Passeport de prévention : ce que vous devez savoir

Le Passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021 (article L.4141-5 du Code du travail), constitue un dispositif national destiné à renforcer la prévention des risques professionnels. Disponible via une plateforme numérique sécurisée, il centralise l’ensemble des attestations, certificats et diplômes relatifs à la santé et à la sécurité au travail obtenus par un salarié, qu’ils aient été acquis à l’initiative de l’employeur, d’un organisme de formation ou du salarié lui-même.

Objectif du dispositif

Le Passeport de prévention vise à :

  • Garantir la traçabilité des formations suivies,
  • Limiter les doublons de formation,
  • Simplifier le suivi des obligations réglementaires,
  • Mettre en valeur le parcours professionnel des salariés.

Répartition des rôles

L’employeur

  • Contrôle les informations déclarées par les organismes de formation qu’il mandate,
  • Déclare les formations réalisées en interne,
  • Dispose d’un tableau de bord permettant de suivre la conformité et la mise à jour des formations de ses collaborateurs.

Le salarié

  • Peut enregistrer les formations suivies à titre individuel,
  • Accède à un espace personnel sécurisé regroupant l’ensemble de ses attestations et justificatifs en santé et sécurité au travail,
  • Peut valoriser ses compétences auprès d’un nouvel employeur ou d’un recruteur.

L’organisme de formation 

  • Déclare, pour le compte des employeurs, les attestations de formation et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail,
  • Rattache à chaque déclaration les compétences transférables acquises,
  • Respecte les délais de transmission prévus par la réglementation (notamment le décret n°2025-748 du 1er août 2025).

Informations nécessaires

Afin de pouvoir déclarer les formations de vos salariés dans le Passeport de prévention, deux informations obligatoires doivent être transmises lors de leur inscription :

  • Le numéro de sécurité sociale (NIR),
  • Le nom de naissance du salarié.

Ces éléments sont indispensables car ils garantissent une identification fiable et unique de chaque bénéficiaire.

Sans ces données, aucune déclaration ne pourra être effectuée par l’organisme de formation. Dans ce cas, la responsabilité de la déclaration reviendra à l’employeur.

Cette obligation est encadrée par le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023, qui autorise les organismes de formation à collecter et utiliser le NIR dans le cadre du Passeport de prévention.

Formations concernées

Le Passeport de prévention concerne l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail (SST), notamment :

  • Formations réglementaires encadrées (ex. : amiante, radioprotection, risques électriques…),
  • Formations obligatoires liées au poste (ex. : habilitations, autorisations de conduite, risques pyrotechniques…),
  • Formations obligatoires non encadrées (ex. : risques chimiques, bruit, vibrations mécaniques…),
  • Formations relevant de l’obligation générale de sécurité de l’employeur (ex. : TMS, RPS, risque routier…).

Certaines formations ne sont toutefois pas soumises à déclaration (ex. : formation de formateurs, formations CSE en santé-sécurité, ou formations internes très spécifiques au poste).

Calendrier de déploiement

  • 1er septembre 2025 : entrée en vigueur de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation,
  • 1er trimestre 2026 : ouverture du portail employeurs (déclaration et vérification),
  • 4e trimestre 2026 : accès des salariés à leur espace personnel,
  • 2027 : montée en charge et enrichissement progressif du dispositif.

Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de cette transition.

Nous prenons en charge la déclaration des formations de vos salariés dans le Passeport de prévention, sous réserve de la transmission des informations obligatoires de votre part.

En cas de besoin ou de question, notre équipe reste à votre disposition pour vous apporter assistance, conseils et accompagnement.